Posts Tagged ‘PME’
Crédit d’Impôt Recherche : un bilan contrasté pour la reforme 2008.
May 31st, 2010
Le bilan 2009 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été présenté cette semaine par le Ministère de la Recherche. La reforme de ce dernier entrée en vigueur en 2008, a effectivement porté ses fruits, le dispositif ayant atteint un montant record de 4,2 milliards d’euros. De plus, entre 2007 et 2008, le nombre d’entreprises ayant eu recours au CIR a augmenté de 34%, et deux tiers des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes. Au titre de 2008, les PME ont perçu 843 millions d’euros de déductions fiscales au titre du CIR, un doublement par rapport à l’année précédente (2007). Ces chiffres sont effectivement bons et montrent que le CIR permet à de nombreuses entreprises d’entreprendre ou de maintenir des projets de recherche et développement en dépit de la crise et le Ministère de la recherche s’en félicite.
Cependant, un autre constat fait à partir de ce bilan prête à discussions. En effet, on peut constater un recours d’envergure des plus grands groupes au CIR : les holdings captent 33% des sommes pour 2,4% des dépenses déclarées. Ce constat trouve d’autant plus d’écho qu’il est parallèle à la publication d’un rapport présenté par le sénateur Christian Gaudin à la commission des Finances le 25 mai. Ce dernier ne souligne pas d’abus majeurs et encourage le dispositif mais met en relief l’effet d’aubaine dont pourrait bénéficier les plus gros bénéficiaires qui dépensent plus de 100 millions d’euros au titre de la recherche. Pour y remédier il suggère de supprimer la réduction d’impôt de 5% prévue au-delà des 100 millions d’euros.
Dans un contexte de remise cause des niches fiscales, ces critiques ne sont pas passées inaperçues si bien que quatre rapports relatifs à l’usage abusif du dispositif par certaines entreprises doivent être rendus public dans le prochaines semaines. Malgré cela, « une remise en cause, même partielle, serait un contre-signal extrêmement négatif pour les entreprises engagées dans la recherche pour des périodes de dix ou quinze ans », estime Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche. Une nouvelle réforme du CIR est-elle donc à prévoir pour 2010? Rien n’est moins sûr.
Yonel BRUN
Sources et compléments d’information :
Tags: Crédit d'Impôt Recherche, PME, Recherche et développement
Posted in Éditorial | Comments (245)
Un appel à propositions de l’Union européenne pour l’éco-innovation
April 27th, 2010
La Commission européenne a lancé récemment un appel à propositions au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), doté d’une enveloppe de 35 M€, et consacré à l’éco-innovation.
Les domaines concernés sont le recyclage des matériaux, les matériaux de construction durables, les aliments et boissons, ainsi que les activités commerciales écologiques. L’appel à propositions s’adresse particulièrement aux PME qui ont mis au point un produit, un service, une méthode de management ou un processus écologique qui a fait ses preuves du point de vue technique, mais dont la mise sur le marché n’est pas effective et nécessite une assistance.
Les 40 à 50 projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement allant jusqu’à 50% de leur coût global. Principalement destiné aux PME, le CIP couvre la période 2007-2013, pour un budget de 3,6 Mds € environ.
Meri REALE
Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm
Tags: éco-innovation, Financement, Innovation, PME
Posted in Éditorial | Comments (0)
Grands groupes, PME, TPE…et ETI
April 9th, 2010
De nombreux obstacles freinent actuellement le développement de ces structures : réglementation abondante et complexe, charges fiscales et sociales, accès difficile aux aides publiques…
Or, les ETI pourraient constituer de véritables atouts pour l’économie française pour plusieurs raisons : elles incarnent une vision sur du long terme, l’investissement est privilégié au détriment de la distribution de dividendes, et ces entreprises par leurs capacités peuvent aisément combiner le local, du fait d’un enracinement fort sur leur territoire (avec une certaine stabilité de l’emploi), et l’international.
De plus, ces entreprises au même titre que les grands groupes, les PME et TPE peuvent constituer de véritables atouts en matière de R&D et d’innovation. En effet, à partir des compétences transversales, des expériences, et savoir-faire de chaque membre en interne, peuvent émerger des idées innovantes qui avec l’aide de spécialistes du conseil pourront prendre la forme de projets structurants, débouchant à terme sur de nouveaux produits et services en réponse à des besoins actuels et/ou futurs des marchés. Ces entreprises disposent en outre de fortes capacités (humaines, techniques et technologiques) afin de développer des produits innovants à forte valeur ajoutée…
Ali KARACOBAN
Tags: ETI, Innovation, PME, R&D, TPE
Posted in Actualité | Comments (3)