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Le CIR, un dispositif au coeur de toutes les discussions

October 5th, 2009

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche définit le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) comme « une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise ».

Le dispositif a été renforcé, simplifié et déplafonné depuis janvier 2008. Et, afin de mesurer l’évolution du CIR et l’impact de cette nouvelle réforme, une enquête a été mandatée par le ministère de l’Enseignement. En voici quelques résultats.

D’après l’étude réalisée, le nombre d’entreprises déclarantes et le montant du CIR n’ont cessé d’augmenter depuis la réforme de 2004. En effet, 9500 entreprises ont envoyé une déclaration CIR en 2007, soit une hausse de 61% au cours des quatre dernières années.

La créance moyenne par bénéficiaire a connu une hausse de près de 62% entre 2003 et 2007, elle a atteint le montant de 252 000 euros en 2007.

L’impact du CIR se ressent plutôt du côté des PME. Sur la période 2005-2007, 58% des entreprises déclarent que le CIR leur a permis d’accroître leurs dépenses de R&D et de lancer des projets à plus long terme.

30% des entreprises interrogées, particulièrement les PME, jugent le dispositif visant à faciliter le recrutement de jeunes chercheurs très incitatif. Le dispositif en faveur de la recherche partenariale, quant à lui, concerne plutôt les grands groupes.

La réforme 2008 du CIR est considérée comme un accélérateur de l’attractivité de la France pour les activités de R&D. 83% des entreprises n’utilisant pas le CIR devraient y avoir recours dans les deux ans à venir. De plus, 41% des entreprises de plus de 500 salariés, pensent que le renforcement du CIR permettra la relocalisation de certaines activités de R&D et/ou l‘implantation de nouvelles activités en France.

Ces résultats plutôt encourageants sont dus aux différents efforts de diffusion de l’information et de conseils aux entreprises. Toutefois, la majorité des entreprises estiment qu’il reste encore des efforts à faire. Certaines, considèrent que la technologie n’est pas le seul moteur de l’économie et demandent l’élargissement du CIR à toutes les activités innovantes; en faisant référence à l’Espagne, seul pays européen à avoir mis en place un crédit impôt innovation. D’autres demandent la pérennisation du remboursement anticipé du CIR.

Afin de garantir le maintien de l’emploi lors de la crise économique et financière, le gouvernement a anticipé les remboursements du CIR. Ainsi, au delà des 2 milliards d’euros budgétés en 2009, 3,8 milliards d’euros ont déjà été remboursés.

Les entreprises ayant bénéficié de ce remboursement, jugent avoir été sauvées et les organisations patronales sollicitent le maintien de ce dernier.

Gilles Puzenc, directeur financier et confondateur de Temis, un éditeur de logiciel de Text Mining, déclare que le CIR de 900 000 euros par an -sur un chiffre d’affaires de 7 millions d’euros- dont l’entreprise a bénéficié lui a permis de se développer plus rapidement. Delphi, un équipementier automobile qui a également bénéficié du remboursement anticipé, déclare que grâce aux 50 millions d’euros reçue cette année, l’entreprise a pu maintenir son site de Blois et les 500 postes d’ingénieurs.

Nous avons ici le cas concret de deux entreprises, qui grâce à ce dispositif, ont réussi à se développer et à maintenir des emplois. Est-ce réellement le rôle du CIR? Qu’en est-il de la R&D?

La pérennisation du CIR semble être une option sérieuse, selon une source gouvernementale, relate un article des Echos. Les effets de la crise commencent à s’estomper, mais les entreprises sont encore fragiles.

Toutefois, il semblerait que le CIR ne soit pas une bouée de sauvetage pour tout le monde.

L’entreprise Wipro, une SSII d’origine indienne, a menacé de fermer son site de Sophia-Antipolis, quelques jours après l’obtention d’un CIR de près de 5 millions d’euros. Une décision qui a suscité de nombreuses réactions, en particulier, celle de Christian Estrosi, le ministre chargé de l’Industrie, qui a exigé des efforts, notamment pour la sauvegarde des emplois – une soixantaine de personnes.

L’affaire Wipro pourrait prendre plus d’ampleur si les explications des dirigeants ne sont pas à la hauteur de la décision prise. On commence même à se poser des questions quant à la légitimité de certaines entreprises bénéficiaires du CIR et de leurs réelles motivations.

Ceci dit, Wipro a tenu à éclaircir la situation. Selon Loïck Le Moigne, porte parole de Wipro France « le CIR est une dette de l’Etat, perçue par anticipation par l’intermédiaire du Plan de Relance du gouvernement, pour les années 2006, 2007, 2008 ». Il a précisé que « le versement de ce montant est totalement désynchronisé de l’annonce de la fermeture de l’activité de vente de propriété intellectuelle de Wipro ». Il paraît que c’est la fermeture, au niveau internationale, qui a provoqué l’arrêt de l’activité de l’entreprise à Sophia Antipolis.

Toujours est-il que le gouvernement tient à maintenir sa démarche d’encouragement à la R&D et à l’emploi. Ainsi, de nouvelles mesures pour assouplir le régime du CIR ont été mises en place :

1- Conditions d’application du taux majoré

Les taux de 50 % et 40 % sont applicables respectivement au titre de la première année et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de cinq années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du CIR; à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d’impôt au cours de la même période de cinq années.

2- Rémunération des dirigeants non salariés et calcul du CIR

Les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR peuvent être comprises dans la base de calcul de ce crédit d’impôt, à condition qu’elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Une distinction est faite en fonction que l’entreprise demandeuse est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Ces assouplissement s’appliquent depuis le 15/09/09.

Pour plus d’informations:

Kenza GASSIB

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Geenov, pépinière d’innovation

May 7th, 2009

Poitou-Charentes est une formidable terre d’asile pour quiconque encense le culte de la matière grise. Soutenus par une politique régionale résolument tournée vers l’innovation et un maillage pluridisciplinaire de petites et très petites entreprises, ses pôles de recherche et d’enseignement supérieur nourrissent l’exemplarité. Autant d’attraits réunis ne pouvaient laisser indifférent le groupe Glaizer. Avec l’installation, à Poitiers, de Geenov, son premier générateur technologique « décentralisé », l’agence en innovation pose les jalons d’un d’effort durable de développement en région. D’ici à dix ans, le groupe, installé depuis 2003 sur Malakoff, ambitionne ainsi d’ouvrir dix générateurs du même genre, en France et à l’étranger. Pour le premier acteur global de la création de projets technologiquement avancés, Poitiers doit servir de valeur étalon. 45 personnes en 2012. Depuis la mi-avril, 200 m2 aménagés en centre-ville offrent à Florent Moures et ses collaborateurs, chercheurs et agents de marketing stratégique, la sève de leur épanouissement. « Geenov, souligne le gérant du centre, propose à des jeunes diplômés locaux, recrutés à bac + 5 et bac +8, un environnement de travail unique et exigeant, laissant une place importante à la prise de responsabilité et à l’autonomie. » 10% de leur temps de travail peut y être consacré à la réalisation d’un projet personnel susceptible d’être développé en interne. La plateforme remplit au-delà toutes les fonctions inhérentes à la conception et l’accompagnement durable de projets innovants (énergies renouvelables, écohabitat, valorisation des ressources agricoles. . . ) et à la création de technologies adaptées aux besoins et perspectives d’évolution des jeunes entreprises ou collectivités qui lui font appel. En un seul lieu, recherches appliquées, stratégie marketing, ingénierie financière, transfert technologique et pré-incubation fusionnent les compétences. Des compétences que l’application de la recherche à la sphère économique locale soutient de toute son exigence.

Les chiffres-clés

À ce jour, Geenov emploie une dizaine de personnes. Le plan de recrutement 2009 prévoit dix à vingt embauches. À l’horizon 2012, l’objectif annoncé est de former un pôle de compétences de quarante-cinq professionnels.

 

Geenov. 12bis, rue Intendant-Foucault. Poitiers. Tél. : 05 49 46 75 11.

 

Copyright Centre Presse (Vienne) 07 mai 2009

 

Geenov, pépinière d’innovation

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