Posts Tagged ‘Crédit d’Impôt Recherche’
Crédit d’Impôt Recherche : un bilan contrasté pour la reforme 2008.
May 31st, 2010
Le bilan 2009 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été présenté cette semaine par le Ministère de la Recherche. La reforme de ce dernier entrée en vigueur en 2008, a effectivement porté ses fruits, le dispositif ayant atteint un montant record de 4,2 milliards d’euros. De plus, entre 2007 et 2008, le nombre d’entreprises ayant eu recours au CIR a augmenté de 34%, et deux tiers des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes. Au titre de 2008, les PME ont perçu 843 millions d’euros de déductions fiscales au titre du CIR, un doublement par rapport à l’année précédente (2007). Ces chiffres sont effectivement bons et montrent que le CIR permet à de nombreuses entreprises d’entreprendre ou de maintenir des projets de recherche et développement en dépit de la crise et le Ministère de la recherche s’en félicite.
Cependant, un autre constat fait à partir de ce bilan prête à discussions. En effet, on peut constater un recours d’envergure des plus grands groupes au CIR : les holdings captent 33% des sommes pour 2,4% des dépenses déclarées. Ce constat trouve d’autant plus d’écho qu’il est parallèle à la publication d’un rapport présenté par le sénateur Christian Gaudin à la commission des Finances le 25 mai. Ce dernier ne souligne pas d’abus majeurs et encourage le dispositif mais met en relief l’effet d’aubaine dont pourrait bénéficier les plus gros bénéficiaires qui dépensent plus de 100 millions d’euros au titre de la recherche. Pour y remédier il suggère de supprimer la réduction d’impôt de 5% prévue au-delà des 100 millions d’euros.
Dans un contexte de remise cause des niches fiscales, ces critiques ne sont pas passées inaperçues si bien que quatre rapports relatifs à l’usage abusif du dispositif par certaines entreprises doivent être rendus public dans le prochaines semaines. Malgré cela, « une remise en cause, même partielle, serait un contre-signal extrêmement négatif pour les entreprises engagées dans la recherche pour des périodes de dix ou quinze ans », estime Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche. Une nouvelle réforme du CIR est-elle donc à prévoir pour 2010? Rien n’est moins sûr.
Yonel BRUN
Sources et compléments d’information :
Tags: Crédit d'Impôt Recherche, PME, Recherche et développement
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Geenov, le Générateur Technologique® de Poitou-Charentes
May 20th, 2009
De l’idée au produit : les fondements du Générateur Technologique
Un Générateur Technologique (GT) a pour fonction de répondre à toutes les étapes de la réalisation d’un projet innovant : de la naissance du concept à l’élaboration du produit, en passant par le financement des besoins de R&D, le GT accompagne le porteur de projet en lui fournissant une expertise complète du processus d’innovation.
Il concentre ainsi en une même structure des compétences de recherche appliquée et d’intelligence compétitive, de manière à disposer de tous les outils nécessaires à la mise en oeuvre du projet, en acquérant la vision la plus large possible du produit et de son environnement technico-économique.
Une structure unique, des prestations multiples
L’offre de Geenov se décompose en trois axes principaux : le conseil stratégique, l’expertise de l’innovation, la recherche appliquée.
Le conseil stratégique :
Grâce à son département d’intelligence compétitive, Geenov propose de contextualiser le marché d’une innovation, dans le but de maîtriser l’environnement dans lequel elle évoluera. Cette maîtrise passe par diverses prestations :
- études et veille concurrentielles ;
- études de marché ;
- études de marketing stratégique ;
- élaboration de stratégies de développement.
Le conseil stratégique prodigué par Geenov se présente également sous la forme du lobbying et de la mise en relation avec les acteurs locaux et nationaux d’influence dans le secteur du porteur de projet.
L’expertise de l’innovation :
A la fois laboratoire de recherche et cabinet de conseil, Geenov dispose d’une expertise éprouvée du processus d’innovation, notamment pour le montage de dossiers de financement tels que :
- le statut de Jeune Entreprise Innovante ;
- les financements Oséo ;
- le Crédit d’Impôt Recherche.
D’autre part, cette expertise se traduit par des services de protection intellectuelle et de valorisation de l’innovation.
Les services de recherche appliquée :
Enfin, Geenov est avant tout un prestataire de recherche, dont les compétences pluridisciplinaires se révèlent au travers d’un réseau de 40 chercheurs qui travaillent ensemble depuis 2003.
Geenov décline ses prestations de recherche appliquée sous plusieurs formes :
- détection et résolution de verrous technologiques ;
- valorisation et transfert technologiques ;
- partenariats de R&D ;
- développement de solutions inédites qui répondent aux besoins technologiques du porteur de projet.
Meri Réale
Tags: Conseil stratégique, Crédit d'Impôt Recherche, Elaboration de produit, Financement, Projet innovant, Réalisation, Recherche appliquée, Solutions, Valorisation et transfert technologiques, Veille concurrentielle
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