Archive for the ‘Éditorial’ Category
2010-2013 : pour une « Economie Verte et Equitable »
August 24th, 2010
Le Comité interministériel du développement durable (CIDD) a adopté mardi 27 juillet la Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD) pour la période 2010-2013. L’objectif affiché est d’offrir « une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus ».
Faisant suite aux principaux engagements du Grenelle de l’environnement, cette stratégie vise à répondre à neuf défis : « consommation et production durables, société de la connaissance, gouvernance, changement climatique et énergies, transport et mobilité durable, conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, santé publique, prévention et gestion des risques, démographie, immigration et inclusion sociale et défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde ».
Les aspects sociaux et culturels concernent plus particulièrement : l’adaptation des formations professionnelles aux enjeux du durable, la lutte contre le décrochage scolaire précoce, l’accès à la culture, l’aide au développement des pays d’Afrique ou encore l’intégration des personnes handicapées au travail. Côté recherche, de nouveaux appels à projets seront lancés dans le secteur des écotechnologies mais aucune piste n’est évoquée quant à leur financement. Les plans d’action de chaque ministère devraient être élaborés d’ici la fin de l’année.
Cette SNDD sera évaluée à l’aide de 19 indicateurs qui seront présentés chaque année, à partir de 2011, au Parlement.
Sources et compléments d’information :
Innovation le journal :
http://www.innovationlejournal.fr/spip.php?article5873
Page officielle de la SNDD :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-de,17586.html
Tags: développement durable, stratégie nationale
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Crédit d’Impôt Recherche : un bilan contrasté pour la reforme 2008.
May 31st, 2010
Le bilan 2009 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été présenté cette semaine par le Ministère de la Recherche. La reforme de ce dernier entrée en vigueur en 2008, a effectivement porté ses fruits, le dispositif ayant atteint un montant record de 4,2 milliards d’euros. De plus, entre 2007 et 2008, le nombre d’entreprises ayant eu recours au CIR a augmenté de 34%, et deux tiers des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes. Au titre de 2008, les PME ont perçu 843 millions d’euros de déductions fiscales au titre du CIR, un doublement par rapport à l’année précédente (2007). Ces chiffres sont effectivement bons et montrent que le CIR permet à de nombreuses entreprises d’entreprendre ou de maintenir des projets de recherche et développement en dépit de la crise et le Ministère de la recherche s’en félicite.
Cependant, un autre constat fait à partir de ce bilan prête à discussions. En effet, on peut constater un recours d’envergure des plus grands groupes au CIR : les holdings captent 33% des sommes pour 2,4% des dépenses déclarées. Ce constat trouve d’autant plus d’écho qu’il est parallèle à la publication d’un rapport présenté par le sénateur Christian Gaudin à la commission des Finances le 25 mai. Ce dernier ne souligne pas d’abus majeurs et encourage le dispositif mais met en relief l’effet d’aubaine dont pourrait bénéficier les plus gros bénéficiaires qui dépensent plus de 100 millions d’euros au titre de la recherche. Pour y remédier il suggère de supprimer la réduction d’impôt de 5% prévue au-delà des 100 millions d’euros.
Dans un contexte de remise cause des niches fiscales, ces critiques ne sont pas passées inaperçues si bien que quatre rapports relatifs à l’usage abusif du dispositif par certaines entreprises doivent être rendus public dans le prochaines semaines. Malgré cela, « une remise en cause, même partielle, serait un contre-signal extrêmement négatif pour les entreprises engagées dans la recherche pour des périodes de dix ou quinze ans », estime Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche. Une nouvelle réforme du CIR est-elle donc à prévoir pour 2010? Rien n’est moins sûr.
Yonel BRUN
Sources et compléments d’information :
Tags: Crédit d'Impôt Recherche, PME, Recherche et développement
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Un appel à propositions de l’Union européenne pour l’éco-innovation
April 27th, 2010
La Commission européenne a lancé récemment un appel à propositions au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), doté d’une enveloppe de 35 M€, et consacré à l’éco-innovation.
Les domaines concernés sont le recyclage des matériaux, les matériaux de construction durables, les aliments et boissons, ainsi que les activités commerciales écologiques. L’appel à propositions s’adresse particulièrement aux PME qui ont mis au point un produit, un service, une méthode de management ou un processus écologique qui a fait ses preuves du point de vue technique, mais dont la mise sur le marché n’est pas effective et nécessite une assistance.
Les 40 à 50 projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement allant jusqu’à 50% de leur coût global. Principalement destiné aux PME, le CIP couvre la période 2007-2013, pour un budget de 3,6 Mds € environ.
Meri REALE
Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm
Tags: éco-innovation, Financement, Innovation, PME
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