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La commission européenne souhaite encourager la recherche et l’innovation

May 6th, 2010

La Commission européenne a rendu public le 29 avril 2010 un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l’Union européenne. L’objectif général est de rendre la participation transparente et attrayante pour les meilleurs chercheurs et les entreprises innovantes.

Pour atteindre cet objectif, la Commission a annoncé son plan dont certains aspects sont d’ores et déjà opérationnels. Celui-ci s’articule autour de trois axes principaux :

Le premier est relatif à l’amélioration du cadre législatif et réglementaire actuel (meilleurs systèmes informatiques, application plus cohérente des règles, notamment des règles d’audit, et amélioration des «appels à propositions» par lesquels les organismes de recherche sollicitent un financement).

Le second axe concerne la simplification des règles financières actuelles. Par exemple, la Commission entend permettre aux acteurs d’appliquer les mêmes méthodes comptables pour le financement UE que pour le financement national de la recherche.

Le troisième axe enfin, ne sera opérationnel que dans les futurs programmes-cadres de recherche. Parmi les options présentées figure l’introduction progressive de la «rémunération au résultat» : les bénéficiaires percevront des sommes forfaitaires pour entreprendre des tâches scientifiques spécifiques et devront démontrer qu’ils ont agi de manière efficace et efficiente au lieu de justifier un par un leurs postes de dépense.

Parallèlement à ce plan, la commission a également annoncé la nomination d’un groupe d’experts chargé d’évaluer le programme-cadre de recherche actuel (PC7).

Yonel Brun

 

Mots-clés : Recherche, programme-cadre de recherche, innovation, projets européens, financement.

 

Pour plus d’informations : http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article5554

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