Archive for May, 2010
Crédit d’Impôt Recherche : un bilan contrasté pour la reforme 2008.
May 31st, 2010
Le bilan 2009 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été présenté cette semaine par le Ministère de la Recherche. La reforme de ce dernier entrée en vigueur en 2008, a effectivement porté ses fruits, le dispositif ayant atteint un montant record de 4,2 milliards d’euros. De plus, entre 2007 et 2008, le nombre d’entreprises ayant eu recours au CIR a augmenté de 34%, et deux tiers des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes. Au titre de 2008, les PME ont perçu 843 millions d’euros de déductions fiscales au titre du CIR, un doublement par rapport à l’année précédente (2007). Ces chiffres sont effectivement bons et montrent que le CIR permet à de nombreuses entreprises d’entreprendre ou de maintenir des projets de recherche et développement en dépit de la crise et le Ministère de la recherche s’en félicite.
Cependant, un autre constat fait à partir de ce bilan prête à discussions. En effet, on peut constater un recours d’envergure des plus grands groupes au CIR : les holdings captent 33% des sommes pour 2,4% des dépenses déclarées. Ce constat trouve d’autant plus d’écho qu’il est parallèle à la publication d’un rapport présenté par le sénateur Christian Gaudin à la commission des Finances le 25 mai. Ce dernier ne souligne pas d’abus majeurs et encourage le dispositif mais met en relief l’effet d’aubaine dont pourrait bénéficier les plus gros bénéficiaires qui dépensent plus de 100 millions d’euros au titre de la recherche. Pour y remédier il suggère de supprimer la réduction d’impôt de 5% prévue au-delà des 100 millions d’euros.
Dans un contexte de remise cause des niches fiscales, ces critiques ne sont pas passées inaperçues si bien que quatre rapports relatifs à l’usage abusif du dispositif par certaines entreprises doivent être rendus public dans le prochaines semaines. Malgré cela, « une remise en cause, même partielle, serait un contre-signal extrêmement négatif pour les entreprises engagées dans la recherche pour des périodes de dix ou quinze ans », estime Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche. Une nouvelle réforme du CIR est-elle donc à prévoir pour 2010? Rien n’est moins sûr.
Yonel BRUN
Sources et compléments d’information :
Tags: Crédit d'Impôt Recherche, PME, Recherche et développement
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Le Trophée des villes électromobiles 2010
May 31st, 2010
L’Association pour le développement du transport et de la mobilité électrique (AVERE) a lancé le premier Trophée des villes électromobiles, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) et l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE).
Cette distinction sera attribuée tous les ans aux collectivités territoriales volontaristes et dynamiques en matière de mobilité durable, particulièrement dans le développement de la mobilité électrique. Plusieurs critères seront pris en compte, parmi lesquels :
- l’existence de politiques et dispositifs incitatifs à l’acquisition/utilisation de véhicules électriques ;
- le nombre de véhicules électriques utilisés par les collectivités ;
- la mise en place de projets et initiatives favorisant la mobilité électrique ;
- le déploiement d’une communication sur le sujet.
Le concours est pensé de manière à ce que les petites municipalités aient autant de chances que les grandes agglomérations de remporter le trophée : les critères de sélection sont en effet proportionnels au nombre d’habitants des communes.
Le prix sera décerné à l’occasion du prochain Salons des maires et des collectivités locales, en novembre 2010.
Pour plus d’informations sur le Trophée : http://www.avere-france.org/
Meri REALE
Tags: mobilité durable, véhicules électriques
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Un nouveau repreneur « potentiel » pour Heuliez
May 25th, 2010
Un nouvel investisseur s’est ajouté à la liste des « potentiels » repreneurs d’Heuliez : il s’agit du groupe familial français Baelen Gaillard Industrie (BGI). Ce groupe a en effet annoncé samedi qu’il serait prêt à mettre 10 millions d’euros pour la reprise des activités historiques d’Heuliez (emboutissage, ferrage, assemblage et carrosserie). Pour la construction des véhicules électriques, Baelen Gaillard Industrie proposerait de s’associer avec Conernegy, une société allemande. En parallèle, BGI ambitionnerait de développer des activités connexes aux activités « traditionnelles » du groupe Heuliez pour les marchés ferroviaires, aéronautiques, agricoles et industriels.
D’après les syndicalistes, le principal concurrent de BGI pour la reprise d’Heuliez est le fonds d’investissement asiatique Delamore & Owl Group Companies, qui s’engagerait à investir 25 millions d’euros pour une reprise de l’ensemble des activités d’Heuliez.
A propos de BGI :
Baelen Gaillard Industrie (BGI) est un groupe de 1000 salariés, répartis dans cinq sociétés (dont les principales sont spécialisées dans la carrosserie et la fabrication de machines agricoles), fondé par François de Gaillard, ancien cadre à Heuliez et ancien président de l’équipementier automobile Webasto, et Pierre Baelen, ancien cadre à la Société Générale.
Plus d’informations : http://wwwl.nouvelobs.com
Ali KARACOBAN
Tags: Heuliez, Poitou-charentes, véhicule électrique
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